Scrutin n° 6749 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système électoral particulier pour ses institutions locales, comme le Congrès et les Assemblées de province. Ces élections sont réservées à un corps électoral spécifique, c'est-à-dire une liste d'électeurs définie par des critères précis. Une proposition de loi organique vise à actualiser cette liste pour y inclure ou exclure certains électeurs.

Cette actualisation concerne les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou y résidant depuis longtemps, mais dont l'inscription sur les listes électorales locales pourrait être remise en question.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 6 de M. Lachaud proposait de faciliter l'inscription des natifs calédoniens sur les listes électorales locales. Concrètement, il visait à assouplir les conditions pour que certaines personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou y ayant des attaches fortes puissent voter aux élections du Congrès et des Assemblées de province.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la mesure proposée n'a pas été retenue et que le texte initial de la proposition de loi organique reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure permettrait d'inclure davantage de personnes ayant un lien fort avec la Nouvelle-Calédonie, comme les natifs ou les résidents de longue date, dans le processus électoral local.
  • Ils soulignaient que cela pourrait renforcer la représentativité des institutions calédoniennes.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les critères actuels du corps électoral local sont nécessaires pour préserver un équilibre politique et institutionnel en Nouvelle-Calédonie.
  • Ils craignaient qu'un assouplissement des règles ne modifie cet équilibre en incluant des électeurs dont les attaches avec le territoire pourraient être jugées insuffisantes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou y résidant depuis longtemps, mais dont l'inscription sur les listes électorales locales pourrait être remise en question sans cet amendement.