Scrutin n° 6763 · Assemblée nationalel'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi présenté comme une réponse urgente aux difficultés des agriculteurs. Ce texte vise à mettre en place des soutiens temporaires pour faire face aux crises climatiques (sécheresses, inondations) ou économiques (baisse des prix, hausse des coûts). Le secteur agricole traverse des tensions régulières, avec des manifestations récurrentes pour réclamer des revenus plus stables et des règles moins contraignantes.

Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Il concerne les agriculteurs, leurs coopératives, les entreprises qui achètent leurs produits, ainsi que l'État et les collectivités locales qui fixent les règles.

En savoir plus sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 923, déposé par la députée Florence Goulet, proposait d'ajouter des mesures spécifiques pour renforcer la protection des agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques. Concrètement, il suggérait d'intégrer dans la loi des outils supplémentaires pour compenser les pertes de récoltes ou les baisses de revenus liées à des événements imprévus.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 99 voix contre, 57 pour et 15 abstentions. Cela signifie que ces mesures supplémentaires ne figureront pas dans le texte final de la loi. Le projet de loi initial reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour l'amendement :
  • Ses partisans estimaient que les agriculteurs avaient besoin de garanties plus fortes pour faire face aux crises, notamment climatiques. Ils soulignaient que les outils existants ne suffisaient pas à couvrir les pertes subies.
  • Certains députés mettaient en avant l'urgence d'agir pour éviter des faillites dans le secteur.

• Contre l'amendement :
  • Les opposants jugeaient que les mesures proposées étaient soit trop coûteuses pour les finances publiques, soit trop limitées pour répondre aux enjeux globaux du secteur.
  • D'autres considéraient que le projet de loi initial abordait déjà ces questions et qu'il valait mieux attendre une approche plus large plutôt que d'ajouter des dispositifs ponctuels.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, qui ne bénéficieront pas des protections supplémentaires proposées par cet amendement. Les coopératives agricoles et les pouvoirs publics devront continuer à appliquer les mesures prévues par le texte initial du projet de loi.