Scrutin n° 6780 · Assemblée nationaleRemplacer efficacité et sobriété par efficience pour l'usage de l'eauTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi visant à protéger les agriculteurs français face aux crises comme les aléas climatiques ou la baisse des prix. Ce texte cherche à renforcer la souveraineté agricole en France. L’amendement adopté porte sur les règles de gestion de l’eau pour l’irrigation des cultures.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait de modifier une phrase du projet de loi pour remplacer les mots « efficacité et de sobriété à l’hectare » par le mot « efficience ». Cette phrase définit un objectif pour les organismes chargés de répartir l’eau entre les agriculteurs irrigants.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que le texte de loi utilisera désormais le terme « efficience » pour décrire l’objectif de gestion de l’eau dans les plans annuels de répartition.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que le terme « efficience » est plus clair et évite les contradictions. Il permet de mesurer le rapport entre la quantité d’eau utilisée et les résultats obtenus (comme le rendement des cultures).
  • Ce terme est aussi utilisé dans les textes européens, ce qui facilite la cohérence avec les règles déjà en place.

• Contre :
  • Les opposants craignent que le terme « efficience » ne prenne pas suffisamment en compte la nécessité de limiter la consommation d’eau. Ils estiment que « sobriété » était un mot important pour rappeler cet enjeu.
  • Certains considèrent que ce changement pourrait affaiblir les exigences environnementales dans la gestion de l’eau.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organismes chargés de répartir l’eau entre les agriculteurs irrigants, ainsi que les agriculteurs eux-mêmes, qui devront adapter leurs pratiques en fonction de ce nouveau critère.