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Scrutin n° 6809 Assemblée nationale - l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6809 · Assemblée nationalel'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mai 2026131 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs français face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou la baisse des prix. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour soutenir le secteur agricole, dans un contexte de manifestations et de revendications sur les revenus des producteurs. L’amendement rejeté concernait spécifiquement la protection des agriculteurs contre les produits importés à très bas prix.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 121, porté par une députée, visait à renforcer les règles pour limiter l’importation de produits agricoles étrangers vendus à des prix inférieurs à ceux des producteurs français. Cela aurait pu inclure des taxes supplémentaires ou des contrôles plus stricts sur ces importations.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point, sans ajout de mesures supplémentaires contre les importations à bas prix.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les agriculteurs français subissent une concurrence déloyale de la part de produits importés à très bas coût, ce qui menace leurs revenus.
    • Ils soulignaient que des mesures plus strictes étaient nécessaires pour protéger les producteurs locaux et garantir leur survie économique.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignaient que des restrictions sur les importations n’entraînent une hausse des prix pour les consommateurs ou des tensions commerciales avec les pays exportateurs.
    • Ils considéraient que le texte initial offrait déjà des outils suffisants pour soutenir les agriculteurs sans risquer de perturber les échanges internationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, qui ne bénéficieront pas de protections supplémentaires contre les importations à bas prix, ainsi que les consommateurs et les partenaires commerciaux de la France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
UDR100%(5)

Contre

DEM100%(9)
LIOT67%(3)
Résultat du vote
37
90
4
Pour: 37 (28.2%)
Contre: 90 (68.7%)
Abstention: 4 (3.1%)
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ECOS100%(14)
SOC100%(13)
HOR100%(10)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(11)
DR75%(12)
EPR100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
UDR100%(5)

Contre

DEM100%(9)
LIOT67%(3)
ECOS100%(14)
SOC100%(13)
HOR100%(10)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(11)
DR75%(12)
EPR100%(21)