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Scrutin n° 6815 Assemblée nationale - l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6815 · Assemblée nationalel'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement21 mai 2026112 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s’agit-il ?

Vous votez sur une mesure d’urgence pour protéger les agriculteurs français. Ce projet de loi vise à aider le secteur agricole face à des crises comme les sécheresses, les inondations ou les baisses brutales des prix des produits. Les agriculteurs manifestent régulièrement pour demander plus de soutien.

Ce texte concerne aussi les coopératives agricoles, les supermarchés et l’État, qui doivent prendre des décisions pour stabiliser le marché.

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Turquois proposait d’ajouter des règles pour limiter les importations de produits agricoles à bas prix. Ces produits, souvent moins chers que ceux cultivés en France, peuvent désavantager les agriculteurs locaux.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les importations de produits agricoles à bas prix seront soumises à des contrôles supplémentaires pour protéger les agriculteurs français.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que cela protégera les revenus des agriculteurs français en réduisant la concurrence des produits importés à moindre coût.
    • Ils soulignent que les normes françaises (environnementales, sanitaires) sont plus strictes, ce qui justifie une protection contre des produits moins régulés.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cela augmente les prix des produits agricoles pour les consommateurs, en limitant l’accès à des importations moins chères.
    • Ils estiment que cela pourrait entraîner des tensions commerciales avec les pays exportateurs, qui pourraient riposter en limitant leurs achats de produits français.

Qui est concerné ?

Cette mesure impacte directement les agriculteurs français, les entreprises qui importent des produits agricoles, et les consommateurs, qui pourraient voir les prix des denrées évoluer.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(34)
DEM100%(8)
DR70%(10)
HOR71%(7)
UDR
Résultat du vote
60
48
4
Pour: 60 (53.6%)
Contre: 48 (42.9%)
Abstention: 4 (3.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(4)
LIOT50%(2)

Contre

EPR94%(17)
NI100%(1)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(9)
SOC92%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(34)
DEM100%(8)
DR70%(10)
HOR71%(7)
UDR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

EPR94%(17)
NI100%(1)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(9)
SOC92%(13)