Scrutin n° 6803 · Assemblée nationalel'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs à faire face aux crises comme les sécheresses, les maladies des cultures ou les baisses brutales des prix. Ce projet de loi propose des soutiens temporaires pour stabiliser leurs revenus et leur activité. Il intervient après plusieurs mois de mobilisations dans le secteur agricole.

Ce qui était proposé

L’amendement rejeté visait à ajouter une mesure supplémentaire au projet de loi. Il proposait de créer un fonds d’urgence permanent, financé par l’État et les grandes enseignes de distribution, pour compenser les pertes des agriculteurs en cas de crise économique ou sanitaire. Ce fonds aurait permis des versements automatiques sans attendre des décrets ou des négociations au cas par cas.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette garantie de fonds permanent.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les agriculteurs ont besoin d’une sécurité financière immédiate en cas de crise, sans dépendre de décisions politiques tardives.
  • Ils soulignaient que les grandes surfaces, qui profitent des produits agricoles, devaient contribuer à ce fonds pour partager le risque.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que ce fonds alourdirait les charges pour l’État et les distributeurs, sans garantie d’efficacité.
  • Ils préféraient des aides ciblées et temporaires, décidées au cas par cas, plutôt qu’un mécanisme automatique et permanent.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, qui ne bénéficieront pas de ce fonds d’urgence automatique en cas de crise, ainsi que les coopératives et les distributeurs qui auraient pu être sollicités pour le financer.