Scrutin n° 6806 · Assemblée nationalel'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs face aux crises comme les sécheresses ou la baisse des prix. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider le secteur agricole. L’amendement rejeté portait sur la protection des terres agricoles contre les projets d’urbanisme ou industriels.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait de limiter les dérogations permettant de transformer des terres agricoles en zones urbaines ou industrielles. Concrètement, cela aurait rendu plus difficile la construction de logements, de centres commerciaux ou d’usines sur des surfaces cultivables.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans estimaient que cette mesure aurait protégé les terres agricoles, essentielles pour garantir la production alimentaire locale.
  • Ils soulignaient que l’étalement urbain réduit les surfaces cultivables, ce qui fragilise la souveraineté alimentaire.

• Contre :
  • Les opposants considéraient que cette mesure aurait compliqué les projets d’aménagement du territoire, comme la construction de logements ou de zones économiques.
  • Ils jugeaient que les règles existantes étaient suffisantes pour encadrer l’utilisation des terres agricoles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les collectivités locales et les promoteurs immobiliers ou industriels souhaitant développer des projets sur des terres agricoles.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.