Scrutin n° 6801 · Assemblée nationalel'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs français en difficulté. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles propose des mesures temporaires pour aider les exploitations face aux crises, comme les sécheresses ou la baisse des prix. Ce projet est examiné en urgence après des mois de tensions dans le secteur, marquées par des manifestations et des revendications sur les revenus et les normes.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 2224, déposé par le député Cosson, visait à instaurer des droits de douane supplémentaires sur les produits agricoles importés à très bas prix. L’objectif était de protéger les agriculteurs français de la concurrence étrangère jugée déloyale, en rendant ces importations moins attractives pour les distributeurs.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette mesure.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que ces droits de douane auraient permis de limiter les importations à bas coût, protégeant ainsi les revenus des agriculteurs français.
  • Ils soulignaient que cette mesure aurait renforcé la souveraineté alimentaire en encourageant la consommation de produits locaux.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que ces droits de douane n’augmentent les prix pour les consommateurs, sans garantie d’un bénéfice pour les agriculteurs.
  • Ils redoutaient aussi des représailles commerciales de la part des pays exportateurs, qui pourraient taxer à leur tour les produits français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les coopératives agricoles, les distributeurs et, indirectement, les consommateurs, qui pourraient voir les prix des produits agricoles évoluer différemment selon les mesures finalement adoptées dans le projet de loi.

Pour suivre l’évolution de ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.