Scrutin n° 6808 · Assemblée nationalel'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous vous trouvez dans le cadre d d'un projet de loi d'urgence pour soutenir les agriculteurs. Ce texte propose des mesures temporaires pour faire face à des crises comme les sécheresses, les inondations ou les baisses brutales des prix des produits agricoles. Il intervient après plusieurs mois de manifestations dans le secteur agricole, avec des revendications sur les revenus et les normes imposées aux agriculteurs.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 920, porté par la députée Delphine Batho, proposait d'ajouter une obligation pour l'État de publier chaque année un rapport sur les impacts environnementaux des mesures prises pour soutenir l'agriculture. Ce rapport devait évaluer, par exemple, l'effet des aides financières ou des dérogations aux normes sur la qualité des sols, de l'eau ou la biodiversité.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cette mesure n'a pas été retenue, et le projet de loi continue d'être examiné sans cette obligation de transparence environnementale.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette obligation permettrait de mieux concilier soutien aux agriculteurs et protection de l'environnement.
  • Ils soulignaient que les mesures d'urgence, comme les aides financières ou les assouplissements de normes, peuvent avoir des conséquences sur les ressources naturelles.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette obligation alourdirait les démarches administratives pour l'État et les agriculteurs.
  • Ils argumentaient que le projet de loi vise déjà à répondre à des crises immédiates, et que ce rapport annuel n'était pas une priorité dans ce contexte d'urgence.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les associations environnementales et les services de l'État chargés de la politique agricole. Sans cette mesure, il n'y aura pas de suivi annuel et public des effets environnementaux des soutiens apportés au secteur agricole.

Pour suivre d'autres amendements liés à ce projet de loi, vous pouvez consulter les votes sur l'amendement n° 1404 de M. David Magnier ou l'amendement n° 344 de M. Carbonnel.