Scrutin n° 6883 · Assemblée nationalel'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à l'examen d'une loi destinée à aider rapidement les agriculteurs en cas de crise. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour faire face à des problèmes comme les baisses de revenus, les aléas climatiques ou les importations de produits agricoles à bas prix. Le débat porte ici sur la manière d'accélérer l'adoption de ces mesures.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

Un député proposait d’introduire une règle pour donner la priorité à l’examen des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles. Cela aurait permis de discuter et voter plus rapidement les dispositions jugées urgentes pour les agriculteurs, sans attendre le calendrier parlementaire habituel.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu, sans modification sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette priorité était nécessaire pour répondre rapidement aux crises agricoles, comme les manifestations ou les baisses de revenus.
  • Ils soulignaient que les agriculteurs ne pouvaient pas attendre les délais habituels du Parlement pour obtenir des aides ou des protections.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement craignaient que cette priorité ne perturbe le travail parlementaire en accélérant certains débats au détriment d’autres sujets.
  • Ils considéraient que les procédures existantes permettaient déjà de traiter les urgences, sans avoir besoin d’une règle supplémentaire.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les pouvoirs publics, qui devront suivre les procédures parlementaires habituelles pour l’adoption des mesures d’urgence prévues par cette loi.