Scrutin n° 6837 · Assemblée nationalel'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi destiné à soutenir les agriculteurs face aux crises comme les sécheresses ou les baisses de revenus. Ce projet prévoit des mesures temporaires pour aider le secteur agricole. L’amendement rejeté portait sur les règles d’utilisation de l’eau en montagne, un sujet lié à la gestion des ressources naturelles.

Ce qui était proposé

L’amendement visait à supprimer une phrase dans la loi existante sur la montagne. Cette phrase prévoyait de « favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ». Les partisans de l’amendement estimaient que cette formulation était trop restrictive et ne prenait pas en compte des besoins futurs, comme le stockage de l’eau.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. La phrase sur l’usage partagé de l’eau en montagne reste donc inchangée dans la loi.

Le débat

• Pour :
  • La formulation actuelle ne permet pas d’anticiper tous les usages futurs de l’eau, comme le stockage ou le soutien aux rivières en période de sécheresse.
  • Une rédaction plus ouverte éviterait de limiter les solutions possibles face aux changements climatiques.

• Contre :
  • La phrase existante garantit un équilibre entre différents usages de l’eau, comme l’agriculture, l’écologie ou les loisirs.
  • La supprimer pourrait affaiblir la protection des ressources en eau sans proposer d’alternative claire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les collectivités locales et les gestionnaires de l’eau en zones de montagne, où la ressource est souvent limitée.