Scrutin n° 6820 · Assemblée nationalel'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider les agriculteurs. Ces mesures concernent par exemple les difficultés liées aux intempéries, aux variations des prix des produits agricoles ou aux normes à respecter. Ce texte est examiné par l’Assemblée nationale en première lecture.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 1403, déposé par le député David Magnier, proposait de donner un caractère prioritaire à l’examen de ce projet de loi. Cela aurait permis de le discuter plus rapidement que les autres textes en cours, sans attendre son tour dans l’ordre du jour parlementaire.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 40 voix contre 39. Cela signifie que le projet de loi continuera à être examiné selon l’ordre du jour habituel, sans traitement accéléré.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la situation des agriculteurs justifiait une accélération des débats, pour apporter des réponses rapides aux crises du secteur.
  • Ils soulignaient que d’autres textes similaires avaient déjà bénéficié d’un examen prioritaire dans le passé.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que l’ordre du jour parlementaire devait être respecté pour éviter des déséquilibres entre les différents projets de loi.
  • Ils jugeaient que cette accélération n’était pas nécessaire, car le texte était déjà en cours d’examen.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les pouvoirs publics, qui devront attendre le calendrier habituel pour l’adoption éventuelle des mesures du projet de loi.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.