Scrutin n° 6879 · Assemblée nationalel'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à l'examen d'un projet de loi présenté comme urgent pour soutenir les agriculteurs. Ce texte propose des mesures temporaires pour aider le secteur agricole face à des crises comme les sécheresses ou la baisse des prix. Il doit encore être discuté en détail par les députés avant d'être adopté.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1835, porté par le député Julien Biteau, visait à donner la priorité à l'examen de ce projet de loi sur d'autres textes en cours. Cela aurait permis d'accélérer son adoption, en le plaçant en tête de l'ordre du jour parlementaire.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial est maintenu, et l'examen du projet de loi suivra l'ordre du jour habituel de l'Assemblée nationale.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que la situation des agriculteurs justifiait une accélération des débats, pour apporter rapidement des solutions.
  • Ils soulignaient que d'autres textes moins urgents pouvaient attendre.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que modifier l'ordre du jour créerait un précédent et perturberait le travail parlementaire.
  • Ils jugeaient que le projet de loi serait examiné dans des délais raisonnables sans cette priorité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement le calendrier d'adoption des mesures pour les agriculteurs, mais ne modifie pas le contenu du projet de loi lui-même.

Pour suivre l'évolution de ce texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.