Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6875 Assemblée nationale - l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6875

Scrutin n° 6875 · Assemblée nationalel'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement22 mai 202687 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un texte de loi destiné à aider les agriculteurs français à faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou la baisse des prix. Le projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour soutenir le secteur agricole, en pleine crise avec des manifestations et des revendications sur les revenus et les normes.

Vous pouvez consulter le détail du projet de loi ici.

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par la députée Blin visait à obliger les distributeurs à privilégier les produits agricoles français dans leurs rayons lorsque les prix des importations sont anormalement bas. Cette mesure devait s'appliquer temporairement pour protéger les agriculteurs locaux de la concurrence étrangère.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 27 voix pour, 25 contre et 35 abstentions. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et sera intégrée au projet de loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans estiment que cette mesure protégera les revenus des agriculteurs français en limitant la concurrence des produits importés à bas prix.
    • Ils soulignent que cela permettra de soutenir l'agriculture locale face aux crises économiques et climatiques.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure ne respecte pas les règles du commerce européen, qui interdisent les restrictions aux importations.
    • Ils estiment que cela pourrait entraîner des tensions avec les partenaires commerciaux de la France et augmenter les prix pour les consommateurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les coopératives agricoles, les grandes surfaces et les consommateurs, qui pourraient voir une évolution des produits disponibles et de leurs prix.

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(9)
DR82%(11)
DEM50%(4)
UDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
27
25
35
Pour: 27 (31.0%)
Contre: 25 (28.7%)
Abstention: 35 (40.2%)
← Retour aux scrutins
EPR78%(9)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(6)
GDR100%(1)

Abstention

RN84%(25)
SOC83%(12)
LIOT100%(2)

Pour

HOR100%(9)
DR82%(11)
DEM50%(4)
UDR100%(1)

Contre

EPR78%(9)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(6)
GDR100%(1)

Abstention

RN84%(25)
SOC83%(12)
LIOT100%(2)