Scrutin n° 6849 · Assemblée nationalel'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs français. Le projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider le secteur agricole face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou la baisse des prix. Ce texte intervient dans un contexte de manifestations et de revendications pour améliorer les revenus des agriculteurs.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par Mme Coggia visait à ajouter une règle pour limiter les importations de produits agricoles à bas prix. Concrètement, cela aurait pu imposer des conditions plus strictes sur les produits étrangers entrant en France, afin de protéger les agriculteurs locaux de la concurrence.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait protégé les agriculteurs français en réduisant la concurrence des produits importés à moindre coût.
  • Ils soulignaient que cela aurait pu stabiliser les prix et les revenus des exploitations agricoles.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que cette mesure ne complique les relations commerciales avec d'autres pays.
  • Ils argumentaient que cela aurait pu entraîner des représailles ou des augmentations de prix pour les consommateurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles, ainsi que les distributeurs et les consommateurs en France.