Scrutin n° 6854 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs en France. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes dues au climat ou les baisses de revenus liées aux prix du marché. Le secteur agricole traverse des crises répétées, avec des manifestations et des demandes pour améliorer les conditions de travail et les revenus.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement rejeté visait à rétablir l’article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé plus tôt dans les débats. Cet article devait définir des règles spécifiques pour soutenir les agriculteurs en cas de crise. Par exemple, il pouvait prévoir des aides financières ou des assouplissements temporaires sur certaines obligations.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement n’a pas été retenu : 36 députés ont voté pour, 75 contre, et 1 s’est abstenu. Cela signifie que l’article 8 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale du texte.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Les partisans estimaient que cet article était indispensable pour protéger les agriculteurs face aux crises, en leur offrant des outils concrets comme des aides ou des délais pour respecter certaines normes.
  • Ils soulignaient que sans cet article, le projet de loi perdait une partie de son efficacité pour répondre aux urgences du secteur.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Les opposants jugeaient que cet article était trop vague ou mal adapté aux réalités du terrain, risquant de créer des inégalités entre les agriculteurs ou de compliquer la mise en œuvre des mesures.
  • Certains considéraient que d’autres articles du projet de loi suffisaient déjà à répondre aux besoins des agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les services publics chargés de les accompagner, car l’absence de l’article 8 prive le texte d’un mécanisme spécifique pour gérer les crises.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.