Scrutin n° 6858 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte d'urgence destiné à soutenir les agriculteurs français. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour faire face à des difficultés comme les intempéries, la baisse des prix ou la concurrence des importations. Il concerne les agriculteurs, les coopératives, les distributeurs et l'État.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement rejeté visait à rétablir l’article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé plus tôt dans les débats. Cet article proposait des mesures spécifiques pour protéger les agriculteurs face aux importations de produits agricoles étrangers, jugées moins chères ou moins réglementées.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 76 voix contre 38. Cela signifie que l’article 8 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale du texte.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Ses partisans estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les agriculteurs français contre une concurrence étrangère jugée déloyale, notamment en raison de normes différentes.
  • Ils soulignaient que sans cette protection, les revenus des agriculteurs pourraient continuer à baisser, aggravant les crises du secteur.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Ses opposants considéraient que cette mesure risquait de compliquer les relations commerciales avec les pays partenaires de la France, notamment au sein de l’Union européenne.
  • Ils craignaient également que cela n’entraîne des représailles économiques, comme des taxes sur les exportations françaises.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, qui ne bénéficieront pas des protections supplémentaires contre les importations prévues par l’article 8.