Scrutin n° 6860 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à aider les agriculteurs à faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou les baisses de prix. Ce texte propose des mesures temporaires pour soutenir leurs revenus et leur activité. Il est examiné en urgence en raison des crises répétées dans le secteur.

Vous pouvez consulter le détail du projet de loi ici.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 230 visait à rétablir l’article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé. Cet article concernait des dispositions spécifiques pour les agriculteurs, mais son contenu exact n’a pas été précisé dans les débats. Les députés à l’origine de cette proposition souhaitaient le réintégrer dans le texte.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 75 voix contre 42. Cela signifie que l’article 8 reste supprimé et ne figurera pas dans la version finale du projet de loi.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Ses partisans estimaient que cet article contenait des mesures utiles pour répondre aux difficultés des agriculteurs.
  • Ils considéraient que sa suppression affaiblissait le soutien prévu par le projet de loi.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Ses opposants jugeaient que les mesures proposées dans cet article n’étaient pas adaptées ou trop coûteuses.
  • Certains estimaient que d’autres dispositions du projet de loi suffisaient à répondre aux besoins des agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les acteurs publics chargés de mettre en œuvre les mesures de soutien prévues par le projet de loi.