Scrutin n° 6867 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise lors de l'examen d'une loi destinée à soutenir les agriculteurs en urgence. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider le secteur agricole face à des crises comme les sécheresses, les inondations ou les baisses de revenus. Le texte concerne notamment les aides financières, les normes environnementales et les relations entre agriculteurs et distributeurs.

Pour en savoir plus sur le contexte général, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de rétablir une mesure supprimée plus tôt dans les débats, appelée article 8. Cet article 8 prévoyait des dispositions spécifiques pour renforcer la protection des agriculteurs, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats. Le sous-amendement rejeté visait à réintégrer cette mesure dans le texte final.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 75 voix contre 39. Le texte initial est donc maintenu sans cette mesure, et l’article 8 ne sera pas rétabli dans la loi.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Ses partisans estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les revenus des agriculteurs et leur donner plus de moyens face aux crises.
  • Ils considéraient que sa suppression affaiblissait le texte et réduisait son efficacité.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Ses opposants jugeaient que cette mesure était soit trop coûteuse, soit mal adaptée aux réalités du secteur.
  • Certains estimaient qu’elle aurait pu créer des déséquilibres ou des effets indésirables pour d’autres acteurs, comme les distributeurs ou les consommateurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les pouvoirs publics, qui ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques prévues par l’article 8.