Scrutin n° 6869 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte d'urgence destiné à soutenir les agriculteurs face à des crises comme les sécheresses ou la baisse des prix. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider le secteur agricole, en réponse à des tensions récurrentes et des manifestations.

Ce vote concernait une proposition précise : rétablir une disposition supprimée plus tôt dans les débats, qui traitait de garanties pour les agriculteurs dans ce cadre d'urgence. L'article 8, initialement supprimé, devait être réintroduit.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 2325 proposait de rétablir l'article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé lors des discussions précédentes. Cet article devait préciser les conditions de protection des agriculteurs dans le cadre des mesures d'urgence, sans que son contenu exact ne soit détaillé dans les débats.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le sous-amendement a été rejeté avec 41 voix pour et 75 contre. L'article 8 reste donc supprimé, et le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette disposition.

Le débat

• Pour le rétablissement de l'article 8 :
  • Ses partisans estimaient que cette disposition était nécessaire pour sécuriser les agriculteurs face aux crises, en clarifiant leurs droits ou les aides auxquelles ils pouvaient prétendre.
  • Ils soulignaient que sa suppression affaiblissait le texte et laissait des incertitudes pour le secteur.

• Contre le rétablissement de l'article 8 :
  • Ses opposants considéraient que l'article 8 était trop vague ou mal adapté aux objectifs du projet de loi, ou qu'il risquait de créer des effets indésirables.
  • Certains jugeaient que d'autres mesures du texte suffisaient déjà à répondre aux besoins des agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les acteurs publics chargés de mettre en œuvre les mesures d'urgence, car elle prive le texte d'une disposition qui devait encadrer leur protection.