Scrutin n° 6868 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs en France. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour aider le secteur agricole face à des difficultés comme les mauvaises récoltes, les variations des prix ou les normes environnementales. L’article 8, supprimé plus tôt dans les débats, portait sur un mécanisme précis de ce soutien.

Ce qui était proposé

Un député a proposé de rétablir l’article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé lors d’une étape précédente. Cet article prévoyait des dispositifs spécifiques pour protéger les revenus des agriculteurs en cas de crise, comme des aides financières ou des ajustements de normes. Le sous-amendement rejeté visait à réintégrer ces mesures dans le texte final.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement n’a pas été retenu : 37 députés ont voté pour, 75 contre. Cela signifie que l’article 8 reste supprimé et que les mesures qu’il contenait ne figureront pas dans la version finale du projet de loi.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Les partisans estimaient que ces mesures étaient indispensables pour sécuriser les revenus des agriculteurs face aux crises répétées (sécheresses, inflation, etc.).
  • Ils soulignaient que la suppression de l’article affaiblissait le texte initial, conçu pour répondre à des situations d’urgence.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Les opposants jugeaient que les dispositifs proposés étaient trop coûteux ou mal adaptés aux réalités économiques du secteur.
  • Certains considéraient que d’autres articles du projet de loi suffisaient déjà à apporter un soutien aux agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs et leurs coopératives, qui ne bénéficieront pas des mesures spécifiques prévues par l’article 8. Les distributeurs et les pouvoirs publics pourraient aussi voir leurs marges de manœuvre réduites pour accompagner le secteur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.