Scrutin n° 6865 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs en France. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour soutenir le secteur agricole face à des difficultés comme les mauvaises récoltes, les maladies des cultures ou les baisses de prix. Le débat portait sur le rétablissement d'une partie du texte, l'article 8, qui avait été supprimée plus tôt dans les discussions.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement rejeté visait à rétablir l'article 8 du projet de loi. Cet article concernait des dispositifs spécifiques pour protéger les agriculteurs contre les crises économiques ou sanitaires. Les détails précis de ces dispositifs ne sont pas précisés dans les données disponibles, mais l'objectif était d'ajouter des garanties supplémentaires pour le secteur.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement n'a pas été retenu, avec 47 voix pour et 64 contre. Cela signifie que l'article 8 reste supprimé et ne figurera pas dans le texte final de la loi.

Le débat

• Pour le rétablissement de l'article 8 :
  • Les partisans estimaient que cet article était nécessaire pour offrir une protection renforcée aux agriculteurs face aux crises, en complétant les autres mesures du projet de loi.
  • Ils soulignaient que sa suppression affaiblissait le texte et laissait le secteur agricole sans certaines garanties.

• Contre le rétablissement de l'article 8 :
  • Les opposants considéraient que les mesures déjà prévues dans le projet de loi étaient suffisantes pour répondre aux besoins des agriculteurs.
  • Ils jugeaient que l'article 8 était soit redondant, soit trop complexe à mettre en œuvre, et qu'il risquait de créer des déséquilibres.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les acteurs publics chargés de mettre en œuvre les mesures de soutien. Si l'article 8 avait été rétabli, il aurait pu modifier les dispositifs d'aide ou de protection disponibles pour ces acteurs.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.