Scrutin n° 6864 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs français. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à mettre en place des mesures temporaires pour aider le secteur face à des difficultés comme les intempéries, la hausse des coûts ou la baisse des prix. Ce texte est discuté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce scrutin porte sur une proposition visant à rétablir une mesure supprimée plus tôt dans les débats. Cette mesure, l’article 8, avait été retirée du texte initial. Son contenu précis n’est pas détaillé dans les données disponibles, mais elle s’inscrivait dans le cadre des soutiens aux agriculteurs.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 2347 et un amendement identique proposaient de rétablir l’article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé lors des discussions précédentes. Cela signifie que les députés favorables à cette proposition voulaient réintégrer cette mesure dans le texte final.

Le résultat du vote

Cette proposition a été rejetée par 73 voix contre 42. Cela signifie que l’article 8 ne sera pas rétabli dans le projet de loi. Le texte initial, sans cette mesure, est donc maintenu.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Les partisans de cette mesure estimaient qu’elle était nécessaire pour apporter un soutien supplémentaire aux agriculteurs, notamment face aux crises économiques et environnementales.
  • Ils considéraient que sa suppression affaiblissait le texte et réduisait son efficacité.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Les opposants jugeaient que cette mesure n’était pas adaptée ou qu’elle alourdissait le texte sans apporter de solution concrète.
  • Certains estimaient que d’autres dispositifs, déjà présents dans le projet de loi, suffisaient à répondre aux besoins des agriculteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les acteurs du secteur, qui ne bénéficieront pas des mesures prévues par l’article 8, dont le contenu précis n’a pas été précisé.