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Scrutin n° 6851 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6851 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement22 mai 202695 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous entendez parler d'une loi d'urgence pour soutenir les agriculteurs français. Ce texte doit aider les exploitations agricoles à faire face à des crises comme les sécheresses, les inondations ou les baisses brutales des prix des produits.

Le secteur agricole traverse des difficultés répétées. Les agriculteurs manifestent régulièrement pour demander des revenus plus stables et des règles moins contraignantes. Ce projet de loi est examiné en urgence pour répondre à ces tensions. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

Un sous-amendement a été déposé pour modifier une mesure déjà proposée dans le projet de loi. Ce sous-amendement visait à ajouter des protections supplémentaires contre les produits agricoles importés à bas prix. Concrètement, il proposait d’imposer des contrôles plus stricts sur les importations de produits comme la viande, les fruits ou les légumes pour éviter qu’ils ne concurrencent trop les productions françaises.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été adopté de justesse (47 voix pour, 43 contre). Cela signifie que les importations de produits agricoles seront soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de cette loi d’urgence.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette mesure estiment qu’elle protège les agriculteurs français contre une concurrence déloyale. Ils soulignent que les importations à bas prix menacent les revenus des exploitations locales.

- Contre :
Les opposants craignent que ces contrôles augmentent les tensions commerciales avec les pays exportateurs. Ils rappellent que la France dépend aussi des exportations de ses propres produits agricoles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les coopératives agricoles, les distributeurs et les consommateurs, qui pourraient voir les prix des produits évoluer en fonction de ces nouvelles règles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(24)
HOR100%(7)
DR60%(10)
UDR100%(2)
DEM
Résultat du vote
47
43
5
Pour: 47 (49.5%)
Contre: 43 (45.3%)
Abstention: 5 (5.3%)
← Retour aux scrutins
67%
(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR63%(16)
SOC100%(12)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(12)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN96%(24)
HOR100%(7)
DR60%(10)
UDR100%(2)
DEM67%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR63%(16)
SOC100%(12)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(12)
GDR100%(1)