Scrutin n° 6870 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs en France. Ce projet de loi propose des mesures temporaires pour aider le secteur agricole face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou les variations des prix des produits. Il intervient dans un contexte de tensions, avec des manifestations d’agriculteurs réclamant des aides et des simplifications des règles.

Ce vote concernait le rétablissement d’une partie du texte, l’article 8, qui avait été supprimée plus tôt dans les débats. Cet article traitait d’un sujet précis lié à la protection des revenus des agriculteurs ou à la sécurité des approvisionnements alimentaires, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats publics.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 2407, porté par la députée Manon Meunier, visait à rétablir l’article 8 du projet de loi, qui avait été supprimé lors d’une étape précédente. Un amendement identique du gouvernement proposait la même chose. Concrètement, cela aurait pu signifier :
- Le retour d’une mesure spécifique pour soutenir financièrement les agriculteurs en cas de crise.
- Ou une règle pour garantir la production locale de certains produits agricoles.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement et l’amendement identique ont été rejetés par 79 voix contre 33. Cela signifie que l’article 8 reste supprimé : la mesure qu’il contenait ne figurera pas dans la version finale du texte.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 8 :
  • Les partisans estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les revenus des agriculteurs face aux aléas climatiques ou économiques.
  • Ils soulignaient que sa suppression affaiblissait le texte et laissait les agriculteurs sans filet de sécurité en cas de crise.

• Contre le rétablissement de l’article 8 :
  • Les opposants jugeaient que cette mesure était trop coûteuse ou mal adaptée aux réalités du secteur.
  • Certains considéraient qu’elle créait des distorsions de concurrence ou qu’elle n’était pas assez ciblée pour être efficace.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs et les coopératives agricoles, qui ne bénéficieront pas de la mesure prévue par l’article 8. Les distributeurs et les consommateurs pourraient aussi être indirectement touchés, selon le contenu exact de cet article (par exemple, si celui-ci visait à stabiliser les prix ou à favoriser les circuits courts).