Scrutin n° 6900 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur un projet de loi qui modifie les règles de l’assurance chômage. Ce texte applique un accord signé en février 2026 entre les syndicats, le patronat et l’État. Il vise à changer les conditions pour toucher le chômage, comme la durée d’indemnisation ou les montants perçus.

Ce projet de loi a été examiné en urgence par les députés, sans passer par toutes les étapes habituelles. Il ne contient qu’un seul article, qui transpose cet accord dans la loi française.

En savoir plus sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

Des députés, comme Mathilde Panot et Manuel Bompard, ont proposé de supprimer entièrement l’article unique du projet de loi. Cela aurait annulé la transposition de l’accord sur l’assurance chômage et empêché les nouvelles règles de s’appliquer.

Le résultat du vote

L’amendement de suppression a été rejeté par 168 voix contre 54. Cela signifie que le projet de loi est maintenu et que les nouvelles règles de l’assurance chômage entreront en vigueur.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des députés favorables à l’amendement) :
  • Ces députés estimaient que l’accord affaiblissait la protection des chômeurs, en réduisant par exemple la durée ou le montant des allocations.
  • Ils considéraient que le gouvernement ne devait pas imposer ces changements sans un débat plus large.

• Contre la suppression (arguments des députés opposés à l’amendement) :
  • Ces députés, comme Élisabeth Borne ou Martine Froger, soutenaient que l’accord avait été négocié entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat) et qu’il permettait d’équilibrer les finances de l’assurance chômage.
  • Ils affirmaient que ces règles étaient nécessaires pour inciter au retour à l’emploi.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les demandeurs d’emploi, les employeurs et les organismes qui gèrent l’assurance chômage, comme Pôle emploi ou l’Unédic.