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  4. Vote n°6904

Scrutin n° 6904 · Assemblée nationalel'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement26 mai 2026159 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relat...

PJL 53981Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(13)

Contre

EPR100%(15)
DR100%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(2)
LIOT100%(3)
UDR100%(4)
RN100%(69)
NI100%(1)
SOC100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(13)

Contre

EPR100%(15)
DR100%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(2)
LIOT100%(3)
UDR100%(4)
RN100%(69)
NI100%(1)
SOC100%(15)
Résultat du vote
28
131
Pour: 28 (17.6%)
Contre: 131 (82.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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