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  1. Accueil
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  3. Votes
  4. Vote n°6931

Scrutin n° 6931 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement26 mai 2026167 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(15)
LIOT83%(6)

Contre

EPR87%(23)
HOR100%(8)
ECOS100%(8)
RN100%(59)
NI100%(2)
DR100%(17)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(14)
UDR100%(9)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

SOC100%(15)
LIOT83%(6)

Contre

EPR87%(23)
HOR100%(8)
ECOS100%(8)
RN100%(59)
NI100%(2)
DR100%(17)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(14)
UDR100%(9)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
23
143
1
Pour: 23 (13.8%)
Contre: 143 (85.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
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