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  4. Vote n°6978

Scrutin n° 6978 · Assemblée nationalel'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement27 mai 2026171 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L’amendement de la députée Manon Meunier, visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux aléas économiques dans le projet de loi sur la souveraineté agricole, a été rejeté à l’Assemblée nationale (37 pour, 122 contre, 12 abstentions). Les principaux enjeux portaient sur l’équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes pour les autres acteurs du secteur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(10)

Contre

DR100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(12)
RN100%(57)
LIOT100%(4)
EPR100%(22)
UDR100%(7)
NI100%(2)

Abstention

SOC73%(15)
GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(10)

Contre

DR100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(12)
RN100%(57)
LIOT100%(4)
EPR100%(22)
UDR100%(7)
NI100%(2)

Abstention

SOC73%(15)
GDR100%(1)
Résultat du vote
37
122
12
Pour: 37 (21.6%)
Contre: 122 (71.3%)
Abstention: 12 (7.0%)
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