Scrutin n° 6947 · Assemblée nationalel'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du vote :
Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte, porté par M. Warsmann, a été largement soutenu (142 pour, 28 contre, 4 abstentions) pour accélérer les procédures tout en garantissant un contrôle strict, un enjeu clé pour les agriculteurs et l'environnement.