Scrutin n° 6967 · Assemblée nationalel'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des recours contre les décisions administratives liées à l'agriculture, dans le cadre du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec seulement 63 voix pour contre 109, cet amendement, porté par une députée, n'a pas convaincu la majorité. L'enjeu principal était d'accélérer les procédures pour protéger les agriculteurs des recours abusifs, mais le texte a été jugé trop restrictif par les opposants.