Scrutin n° 6983 · Assemblée nationalel'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté

Amendement27 mai 2026178 votants17e législatureAgriculture & Alimentation Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

100

Pour: 69 (38.8%)

Contre: 100 (56.2%)

Abstention: 9 (5.1%)

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Scrutin n° 6983 · Assemblée nationalel'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté

Amendement27 mai 2026178 votants17e législatureAgriculture & Alimentation Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

Abstention

DR42%(12)