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  4. Vote n°6962

Scrutin n° 6962 · Assemblée nationalel'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement27 mai 2026184 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Avec 61 voix pour et 123 contre, cet amendement, porté par Mme Ozenne, ne passe pas. L'enjeu principal reste la protection des agriculteurs français face aux défis économiques et environnementaux.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(13)
SOC100%(13)

Contre

EPR95%(19)
LIOT75%(4)
NI67%(3)
DEM100%(7)
DR100%(12)
RN100%(63)
HOR100%(12)
UDR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(13)
SOC100%(13)

Contre

EPR95%(19)
LIOT75%(4)
NI67%(3)
DEM100%(7)
DR100%(12)
RN100%(63)
HOR100%(12)
UDR100%(6)
Résultat du vote
61
123
Pour: 61 (33.2%)
Contre: 123 (66.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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