Scrutin n° 6974 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article clé du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet article concerne probablement des mesures essentielles pour les agriculteurs, comme des aides ou des règles environnementales. Le vote a été largement défavorable à la suppression, avec 112 voix contre 39 pour, et 12 abstentions.