Scrutin n° 6936 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles contre les rachats étrangers, lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole. Le vote serré (57 pour, 59 contre) montre une division sur la question, avec un enjeu clé : concilier attractivité économique et préservation des exploitations françaises face aux investisseurs internationaux.