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Scrutin n° 6952 · Assemblée nationalel'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Article27 mai 2026202 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Le Parlement a adopté l'article 14 du projet de loi agricole, qui vise à accélérer les procédures pour protéger les exploitations agricoles face aux risques climatiques ou sanitaires. Ce texte, soutenu par une large majorité (151 voix pour), a été critiqué par une minorité (37 contre) pour son manque de mesures concrètes. L'enjeu principal reste l'équilibre entre rapidité administrative et préservation des terres agricoles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(61)
EPR96%(28)
DR100%(22)
HOR100%(15)
DEM86%(7)
LIOT100%(6)
UDR100%(6)
NI100%(3)

Contre

ECOS100%(16)
LFI-NFP95%(21)

Abstention

SOC65%(17)

Pour

RN100%(61)
EPR96%(28)
DR100%(22)
HOR100%(15)
DEM86%(7)
LIOT100%(6)
UDR100%(6)
NI100%(3)

Contre

ECOS100%(16)
LFI-NFP95%(21)

Abstention

SOC65%(17)
Résultat du vote
151
37
14
Pour: 151 (74.8%)
Contre: 37 (18.3%)
Abstention: 14 (6.9%)
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