Scrutin n° 7035 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le vote d'un amendement sur un dispositif d'emploi et de formation. La proposition de loi visait à rendre permanent un contrat de professionnalisation expérimental, qui permet aux entreprises de former des personnes sans expérience tout en les embauchant. Ce contrat combine travail en entreprise et formation pour faciliter l'insertion professionnelle.

Ce qui était proposé

L'amendement n°15 de M. Clouet proposait de pérenniser immédiatement ce contrat de professionnalisation expérimental, sans attendre une évaluation complète du dispositif. Cela aurait transformé ce contrat en une mesure définitive, et non plus temporaire.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi, qui prévoyait une pérennisation sous conditions, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans estimaient que ce contrat avait déjà fait ses preuves et qu'il fallait le stabiliser pour sécuriser les parcours des bénéficiaires et les engagements des entreprises.
  • Ils soulignaient que l'expérimentation avait montré des résultats encourageants pour l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi.

• Contre :
  • Les opposants jugeaient qu'il était prématuré de pérenniser ce contrat sans une évaluation approfondie de son efficacité et de ses effets sur l'emploi.
  • Ils craignaient que cette mesure ne crée des effets imprévus, comme une substitution à d'autres contrats de travail ou une précarisation des bénéficiaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes et les demandeurs d'emploi qui pourraient bénéficier de ce contrat, ainsi que les entreprises qui les forment et les embauchent.