Cette proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation, un dispositif permettant aux entreprises d'embaucher et de former des personnes sans expérience.
Points clés :
• Le contrat de professionnalisation est un dispositif d'insertion professionnelle qui combine formation et emploi en entreprise.
• Cette proposition de loi propose de transformer ce contrat expérimental en une mesure pérenne.
• L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et à la formation pour les personnes sans expérience professionnelle.
• Le contrat de professionnalisation permet aux entreprises de recruter et de former des jeunes ou des demandeurs d'emploi.
• Cette mesure vise à encourager l'alternance et l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Bernard Buis, Frédéric Buval, Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Georges Patient, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger, Dominique Théophile
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Aucun amendement adopté avec contenu exploitable.
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