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PPL 51791🔴En discussion👥Social & Travail

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Déposé le 24 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation, un dispositif permettant aux entreprises d'embaucher et de former des personnes sans expérience.

Points clés :
• Le contrat de professionnalisation est un dispositif d'insertion professionnelle qui combine formation et emploi en entreprise.
• Cette proposition de loi propose de transformer ce contrat expérimental en une mesure pérenne.
• L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et à la formation pour les personnes sans expérience professionnelle.
• Le contrat de professionnalisation permet aux entreprises de recruter et de former des jeunes ou des demandeurs d'emploi.
• Cette mesure vise à encourager l'alternance et l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

François Patriat

M. François Patriat

RDPISénat
Nadège Havet

Mme Nadège Havet

RDPISénat

16 cosignataires

RDPI(16)
Voir la liste complète
RDPI(16)

Bernard Buis, Frédéric Buval, Samantha Cazebonne, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Georges Patient, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger, Dominique Théophile

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée11 juin 2025
Renvoi en commission au fond24 mars 2025
Dépôt de rapport25 juin 2025
Décision3 juil. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette3 juil. 2025
Renvoi en commission au fond3 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)