Scrutin n° 6993 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui vise à supprimer définitivement le Code noir, un ensemble de règles datant de 1685. Ce texte historique organisait l’esclavage dans les colonies françaises en définissant les droits des propriétaires d’esclaves et les obligations des personnes réduites en esclavage. La loi actuelle propose de l’abroger, c’est-à-dire de le retirer officiellement du droit français.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 15, porté par un député, proposait de *modifier la rédaction de l’article premier de la loi pour préciser les modalités d’abrogation du Code noir***. Concrètement, il suggérait d’ajouter des détails sur la façon dont ce texte serait retiré du droit français, afin d’éviter toute ambiguïté.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu : 81 députés ont voté pour, 92 contre, et 13 se sont abstenus. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que la formulation initiale de la loi était trop vague. Ils voulaient garantir que l’abrogation du Code noir soit claire et sans équivoque.
  • Certains députés considéraient que cette précision était nécessaire pour éviter toute interprétation erronée ou tout risque de maintien indirect de dispositions liées à ce texte.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que la proposition de loi initiale suffisait à abroger le Code noir sans qu’il soit nécessaire d’ajouter des détails.
  • Certains députés craignaient que cette modification ne complique le texte ou ne retarde son adoption définitive.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les historiens, les juristes et les institutions chargées d’appliquer le droit. Pour les citoyens, elle confirme que le Code noir est officiellement abrogé, mais sans les précisions supplémentaires proposées par l’amendement.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur l’abrogation du Code noir.