Scrutin n° 6994 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui vise à supprimer officiellement le Code noir des textes juridiques français. Ce texte, créé en 1685, organisait l'esclavage dans les colonies françaises en définissant les règles pour les propriétaires d'esclaves et les personnes réduites en esclavage.

Cette proposition de loi cherche à effacer ce cadre légal historique, considéré comme un symbole des injustices passées. Elle s'inscrit dans un débat sur la mémoire de l'esclavage et la reconnaissance des discriminations historiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n°16 de M. William proposait de *supprimer immédiatement toute référence au Code noir dans l'article premier de la proposition de loi*. Cela aurait accéléré son abrogation en évitant des débats supplémentaires sur d'autres amendements.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu, et l'abrogation du Code noir devra être discutée dans le cadre des autres articles et amendements.

Le débat

• Pour l'amendement :
  • Ses partisans estimaient que *supprimer dès maintenant le Code noir*** permettait d'envoyer un signal fort contre les discriminations historiques.
  • Ils considéraient que ce texte n'avait plus aucune valeur juridique et que son maintien dans les archives législatives était symboliquement problématique.

• Contre l'amendement :
  • Ses opposants jugeaient que l'abrogation devait suivre la procédure normale, avec une discussion approfondie sur chaque article.
  • Certains craignaient qu'une suppression trop rapide ne permette pas de contextualiser suffisamment cette décision historique.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les historiens, les associations de mémoire de l'esclavage et les institutions juridiques, car elle modifie le statut légal d'un texte historique. Elle n'a pas d'impact direct sur les droits ou les obligations des citoyens aujourd'hui.