Scrutin n° 6996 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi visant à supprimer définitivement le Code noir des textes juridiques français. Ce Code noir était un ensemble de règles établies en 1685 pour organiser l’esclavage dans les colonies françaises. Il définissait, par exemple, les conditions de vie des personnes réduites en esclavage et les droits de leurs propriétaires. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1848, ce texte restait symboliquement présent dans le droit français.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par le député M. Nadeau, visait à *supprimer immédiatement toute référence au Code noir dans les textes législatifs*. Cet amendement s’inscrivait dans une proposition de loi plus large, qui prévoyait déjà l’abrogation de ce texte. L’amendement proposait d’accélérer cette suppression en l’intégrant dès l’article premier de la loi.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 103 voix contre et 88 pour. Cela signifie que *le Code noir ne sera pas abrogé dès l’article premier de la loi*, mais selon la procédure initialement prévue par le texte. Vous pouvez consulter le détail du vote sur cette page.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que *supprimer immédiatement le Code noir*** permettait d’envoyer un signal fort contre les traces juridiques de l’esclavage. Ils soulignaient que ce texte, bien que symbolique, n’avait plus lieu d’être dans le droit français.
  • Certains députés, comme Manuel Bompard ou Boris Vallaud, défendaient cette mesure comme une étape nécessaire pour tourner la page sur ce passé.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants considéraient que *l’abrogation du Code noir devait suivre la procédure normale*, sans précipitation. Ils craignaient qu’une suppression trop rapide ne permette pas un débat approfondi sur les implications historiques et juridiques de cette décision.
  • D’autres, comme Sébastien Chenu, estimaient que le texte initial de la proposition de loi était suffisant pour traiter ce sujet.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les historiens, les juristes et les citoyens engagés dans la mémoire de l’esclavage. Elle n’a pas d’impact direct sur les droits ou les obligations des citoyens aujourd’hui, mais elle modifie le cadre symbolique du droit français en supprimant une référence historique controversée. Pour suivre l’évolution de cette proposition de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.