Scrutin n° 7000 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui supprime officiellement le Code noir, un ensemble de règles datant de 1685. Ce texte organisait l’esclavage dans les colonies françaises en définissant les droits des propriétaires d’esclaves et les obligations des personnes réduites en esclavage. La loi actuelle vise à effacer ce cadre juridique de la législation française.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 27, déposé par le député M. Nilor, proposait de *retirer toute mention explicite du Code noir dans le texte de loi*. L’objectif était d’éviter de nommer ce texte historique, même pour l’abroger, afin de ne pas lui donner une visibilité supplémentaire.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 118 voix contre 94. Cela signifie que *le texte final conserve la référence au Code noir*** dans son intitulé et son contenu, tout en l’abrogeant.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Certains députés estimaient que nommer le Code noir, même pour l’abroger, revenait à lui accorder une importance symbolique inutile.
  • Ils considéraient qu’une abrogation sans mention explicite suffirait à tourner la page.

• Contre l’amendement :
  • D’autres députés jugeaient nécessaire de nommer clairement le Code noir pour marquer son abolition et en rappeler l’histoire.
  • Ils soulignaient que cette mention permettait de reconnaître officiellement l’injustice passée.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les historiens, les juristes et les citoyens engagés dans la mémoire de l’esclavage, car elle fixe la forme symbolique de l’abrogation du Code noir.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur l’abrogation du Code noir.