Scrutin n° 7028 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le vote d'un amendement sur un dispositif d'emploi et de formation. Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à rendre permanent un contrat de professionnalisation, actuellement en phase expérimentale. Ce contrat permet aux entreprises de former et d'embaucher des personnes sans expérience professionnelle, comme des jeunes ou des demandeurs d'emploi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3 et les amendements identiques proposaient de rendre définitif le contrat de professionnalisation expérimental. Cela signifie que ce dispositif, qui combine formation et emploi en entreprise, ne serait plus limité dans le temps et deviendrait une mesure permanente.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté avec 26 voix pour et 55 contre. Cela signifie que le contrat de professionnalisation expérimental reste un dispositif temporaire, et non permanent.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estiment que pérenniser ce contrat permettrait de sécuriser l'accès à la formation et à l'emploi pour les personnes sans expérience.
  • Ils soulignent que cela encouragerait les entreprises à investir davantage dans l'alternance et l'insertion professionnelle.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement considèrent que le caractère expérimental du contrat doit être maintenu pour évaluer son efficacité avant de le rendre permanent.
  • Ils estiment que des ajustements pourraient être nécessaires avant de généraliser ce dispositif.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes et les demandeurs d'emploi qui pourraient bénéficier de ce contrat, ainsi que les entreprises qui les forment et les embauchent.