Scrutin n° 7032 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le vote d'un amendement sur une proposition de loi concernant les contrats de professionnalisation. Ces contrats permettent à des personnes sans expérience professionnelle de se former tout en travaillant dans une entreprise. La loi initiale proposait de rendre ce dispositif permanent, alors qu'il était jusqu'ici expérimental.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 5, porté par le député Peytavie et d'autres, proposait de supprimer la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Cela signifie que le dispositif serait resté temporaire, sans être inscrit définitivement dans la loi. Le texte initial de la proposition de loi prévoyait au contraire de le rendre permanent.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, qui prévoit de pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, est donc maintenu sans modification.

Le débat

- Pour l'amendement (rejet de la pérennisation) :
Les partisans de cet amendement estimaient que le dispositif expérimental devait d'abord faire l'objet d'une évaluation complète avant d'être rendu permanent. Ils soulignaient que les effets sur l'emploi et la formation des bénéficiaires n'étaient pas encore suffisamment mesurés.

- Contre l'amendement (maintien de la pérennisation) :
Les opposants à cet amendement considéraient que la pérennisation du contrat de professionnalisation était nécessaire pour offrir une stabilité aux entreprises et aux bénéficiaires. Ils mettaient en avant le succès du dispositif expérimental dans l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes sans expérience professionnelle, les demandeurs d'emploi et les entreprises qui utilisent ou pourraient utiliser ce type de contrat pour former et embaucher.