Scrutin n° 7029 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le vote d'un amendement sur un dispositif d'emploi et de formation. Ce vote concerne une proposition de loi qui cherche à rendre permanent un contrat de professionnalisation expérimental. Ce contrat permet aux entreprises d'embaucher des personnes sans expérience tout en leur offrant une formation.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 6, porté par le député Peytavie, proposait de rendre définitif ce contrat de professionnalisation expérimental. Aujourd'hui, ce dispositif est temporaire et doit être renouvelé régulièrement. L'amendement visait à supprimer cette limite dans le temps pour en faire une mesure permanente.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que le contrat de professionnalisation expérimental reste temporaire et devra être renouvelé à l'avenir pour continuer à exister.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que rendre ce contrat permanent permettrait de sécuriser les parcours professionnels des jeunes et des demandeurs d'emploi. Ils soulignaient que la stabilité du dispositif encouragerait davantage d'entreprises à y recourir.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que maintenir ce contrat sous forme expérimentale permettait d'évaluer régulièrement son efficacité. Ils craignaient qu'une pérennisation ne limite la capacité à ajuster ou à supprimer le dispositif si nécessaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes et les demandeurs d'emploi qui pourraient bénéficier de ce contrat, ainsi que les entreprises qui les embauchent pour les former.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif de cette proposition de loi.