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  4. Vote n°7022

Scrutin n° 7022 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Adopté
Article28 mai 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Logement et urbanismeVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

PPL 54144En discussion

Résultat officiel

51
27
33
Pour: 51 (45.9%)
Contre: 27 (24.3%)
Abstention: 33 (29.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

111 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

111 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
51
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Michel Barnier

Michel Barnier

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Groupe actuel : SOC

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pauline Cestrières

Pauline Cestrières

Groupe actuel : EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Groupe actuel : ECOS

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Groupe actuel : LIOT

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Groupe actuel : SOC

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Groupe actuel : SOC

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Valérie Létard

Valérie Létard

Groupe actuel : LIOT

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Parti actuel : HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Groupe actuel : HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Groupe actuel : LIOT

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Groupe actuel : LIOT

Contre
27
Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
33
Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Groupe actuel : RN

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Groupe actuel : UDR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Édouard Jordan

Édouard Jordan

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Parti actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 29 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 27 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00290Abstention
Ensemble pour la République(EPR)10001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)02700Contre
Socialistes et apparentés(SOC)10000Pour
Droite Républicaine(DR)3000Pour
Écologiste et Social(EcoS)4000Pour
Les Démocrates(Dem)7000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)11000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0010Abstention
Union des droites pour la République(UDR)0030Abstention
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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