Scrutin n° 7022 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Adopté

Article28 mai 2026111 votants17e législatureLogement & Urbanisme Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

PPL 51791Adopté

Positions des groupes parlementaires

Résultat du vote

Pour: 51 (45.9%)

Contre: 27 (24.3%)

Abstention: 33 (29.7%)

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Scrutin n° 7022 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Adopté

Article28 mai 2026111 votants17e législatureLogement & Urbanisme Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

PPL 51791Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

Contre

LFI-NFP100%(27)

Abstention

UDR100%(3)

GDR100%(1)

RN100%(29)