Dossier législatif
Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
88 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
88 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Valérie Bazin-Malgras
Parti actuel : LR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Véronique Besse
Groupe actuel : NI
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Jean Bodart
Groupe actuel : LIOT
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Dorine Bregman
Groupe actuel : SOC
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul-André Colombani
Groupe actuel : LIOT
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Édouard Jordan
Groupe actuel : RN
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Paul Lecoq
Groupe actuel : GDR
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Valérie Létard
Groupe actuel : LIOT
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Véronique Ludmann
Groupe actuel : HOR
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pierre Marle
Groupe actuel : HOR
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Christophe Plassard
Parti actuel : HOR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Potier
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicole Sanquer
Groupe actuel : LIOT
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Estelle Youssouffa
Groupe actuel : LIOT
Aucun vote enregistré
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
