Scrutin n° 7097 · Assemblée nationalel'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des terres agricoles face aux projets industriels ou urbains, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Le texte a été approuvé de justesse (33 pour, 32 contre) avec de nombreuses abstentions (45), reflétant des divisions sur l'équilibre entre développement économique et préservation des terres. L'enjeu principal était de limiter la bétonisation des sols tout en évitant de freiner les investissements nécessaires.