Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7079

Scrutin n° 7079 · Assemblée nationalel'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement29 mai 2026109 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix. Ce texte, adopté par 91 voix contre 18, cherche à garantir la souveraineté alimentaire de la France en sécurisant les prix et les normes des produits agricoles locaux. Les opposants craignaient une hausse des coûts pour les consommateurs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
EPR100%(16)
DR100%(10)
DEM100%(9)
ECOS100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
EPR100%(16)
DR100%(10)
DEM100%(9)
ECOS100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(18)
Résultat du vote
91
18
Pour: 91 (83.5%)
Contre: 18 (16.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins