Scrutin n° 7101 · Assemblée nationalel'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement visant à renforcer la protection des terres agricoles face aux projets industriels ou urbains, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Ce texte, soutenu par une majorité (84 pour), a été critiqué par une minorité (25 contre) qui le juge insuffisant pour limiter l'artificialisation des sols. L'enjeu principal reste l'équilibre entre développement économique et préservation des terres cultivables.